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Deestock.ma – Conditions Générales de Vente
- Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la plateforme Deestock.ma éditée par la société DEECONNECT, SARL au capital de 100000,00 DH, dont le siège social est situé à 212 Boulevard Zerktouni Casablanca, immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro 600399, et toute personne effectuant un achat via le site.
- Produits et Prix
- Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- Prix : Les prix sont indiqués en Dirhams (MAD) toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur au Maroc. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation du panier.
- Commande et Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de l’offre et des prix. Un e-mail de confirmation est envoyé après chaque transaction.
- Paiement
Le règlement des achats s’effectue par :
- Carte bancaire : Via une plateforme sécurisée (CMI, FastPay, etc.).
- Paiement à la livraison (Cash on Delivery) : Selon les zones géographiques éligibles.
- Livraison
- Délais : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables sur tout le territoire marocain.
- Risques : Le transfert des risques de perte ou de détérioration a lieu lors de la remise du produit au client.
- Droit de Rétractation (Loi 31-08)
Conformément à l’article 36 de la loi 31-08, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
- Conditions : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine , non ouvert et en parfait état de revente.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du produit retourné.
- Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Code des Obligations et des Contrats). Certains produits bénéficient également d’une garantie constructeur spécifiée sur la fiche produit.
- Protection des Données Personnelles (Loi 09-08)
Les informations recueillies sur le site Deestock.ma font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et du marketing.
- Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
- Ce traitement a été notifié/autorisé par la CNDP sous le numéro [Numéro d’autorisation si disponible].
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, visuels) sont la propriété exclusive de Deeconnect. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
- Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce de Casablanca.
